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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
Le délégué national de la Fédération nationale des rapatriés a appelé mon attention sur la situation de vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun. À l'occasion de la fenêtre juridique ouverte entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, ils ont formulé ou renouvelé leur demande d'allocation de reconnaissance. Or, ils n'ont pas reçu de réponse – ou alors, négative – et ils n'ont pas eu le courage d'engager un recours pour des raisons financières ou par méconnaissance du droit administratif. En raison de leur âge ou de leurs moyens financiers, ils n'ont pas l'énergie pour engager une procédure contentieuse et faire entendre leur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Est-il envisagé d'intégrer l'opération Sentinelle au continuum de sécurité ?
Question orale du 29/11/2022 : Cout du chauffage
Monsieur le ministre de l'économie, chaque hiver compte son lot d'intoxications au monoxyde de carbone ; mais cette année, en raison de la hausse du prix de l'énergie, une augmentation de ces accidents est à redouter. La précarité énergétique, la crainte de laisser des factures impayées, celle de coupures d'électricité qui semblent inéluctables, poussent les Français à recourir à des moyens de chauffage insalubres, voire complètement inadaptés, quitte à mettre leur vie en danger. Qui aurait pu imaginer la France dans un tel état ? Pendant des décennies, notre pays s'est enorgueilli de sa souveraineté énergétique ; il se retrouve dans une situation ...
Question orale du 29/11/2022 : Cout du chauffage
…vous avez enfin accordé une aide modeste aux familles qui se chauffent au fioul et au bois ; c'est encore insuffisant. Les Français paient le prix de votre incompétence. Depuis la présidence de François Hollande, vous échangez les voix des écologistes contre une politique énergétique suicidaire : abandon du nucléaire, péréquation européenne du prix de l'énergie qui nous fait sponsoriser la politique énergétique de l'Allemagne en vendant à perte notre énergie nucléaire, pourtant décarbonée. Vous promettez depuis des mois une réforme de la tarification de l'électricité : votre échec en la matière nous donne raison. Vous êtes incapables de ...
Question orale du 29/11/2022 : Cout du chauffage
Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour redonner à la France l'indépendance énergétique qui permettrait à ses citoyens de se chauffer décemment ? Pouvez-vous nous garantir que les Français ne subiront pas de coupures d'électricité cet hiver ?
Question orale du 29/11/2022 : Cout du chauffage
Madame la ministre, je réitère ma question : pouvez-vous garantir que les Français ne subiront pas de coupures d'électricité cet hiver ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il tend à protéger nos bâtisses et autres lieux remarquables engagés dans une démarche de classement sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. L'implantation de moyens de production d'énergie près de bâtisses qui font partie de notre histoire et de notre culture est un frein à leur classement, à l'instar des châteaux cathares. L'Unesco a déjà menacé plusieurs fois le Gouvernement à la suite des projets d'implantation d'éoliennes dans la zone du Mont-Saint-Michel ou près des salines d'Arc-et-Senans. Implanter des éoliennes dans ces zones serait d'autant plus injuste que des maires se battent tous les jours depuis des années pour obtenir ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
Notre pays a été fidèle à son histoire en accueillant des dizaines de milliers de réfugiés de guerre ukrainiens. Je salue les collectivités et les associations qui ont manifesté, à cette occasion, leur solidarité. Alors que le conflit semble s'enliser, il paraît nécessaire de réfléchir à notre politique à l'égard des réfugiés. Quels retours avez-vous eus concernant leur accueil et leur intégration ? Devons-nous augmenter notre participation à l'effort d'accueil, par exemple en accroissant notre aide à la Pologne ? Pensez-vous qu'un retour des réfugiés en Ukraine est possible dans les prochains mois ? Combien d'entre eux choisiront-ils, à votre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
Une enquête menée en 2021 par les services de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr auprès des communes de moins de 3 500 habitants a révélé que 65 % d'entre elles estimaient que le risque numérique était faible, voire inexistant, ou disaient ne pas savoir l'évaluer. Les cyberattaques menées dans le cadre de la guerre en Ukraine sont certes dirigées contre des services gouvernementaux, mais l'impréparation et les lacunes cruelles des collectivités locales, notamment des communes rurales et de taille moyenne, en matière de cybersécurité apparaissent quans même trop peu prises en compte. Si ces collectivités peuvent apparaître, au premier abord, comme ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
La France compte un peu plus de 36 000 communes. Or un peu plus de 25 000 d'entre elles ne sont pas raccordées au gaz de ville. En raison de cette absence de raccordement, près de 600 000 foyers sont contraints de se tourner vers le gaz de pétrole liquéfié – GPL –, tel le propane, pour se chauffer, non par choix mais par nécessité, faute d'équipement adéquat sur leur territoire. Au moment même où les prix du GPL enregistrent une hausse de 17 % et alors que la facture de gaz d'un foyer moyen s'élève à près de 2 000 euros par an, leur exclusion du bouclier tarifaire est profondément injuste. Nous parlons de ménages qui vivent en milieu rural, où le ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Le fait qu'un parent qui est condamné pour viol ou pour agression sexuelle sur son enfant ne se voie pas retirer automatiquement l'autorité parentale ou le droit d'exercice de celle-ci apparaît comme un véritable manque de protection juridique des mineurs. Nous pouvons légitimement nous demander pourquoi aucune mesure n'a été proposée jusqu'à présent pour y remédier. Il en va de même pour les crimes commis sur un autre parent au sein du foyer : une personne qui a commis un acte criminel envers son conjoint ou sa conjointe est dangereuse, et présente un risque tant physique que psychologique pour l'enfant. L'article 2, tel qu'il a été modifié lors des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2023
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Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Nous avons déjà eu l'occasion de rappeler, à de multiples reprises, à quel point une surexposition de nos enfants aux écrans était néfaste pour eux, ainsi que pour leur développement. Mieux former les professionnels de la petite enfance, qui participent à l'instruction, à l'éducation et à la santé des enfants, est donc essentiel pour assurer leur protection, pour lutter contre les maux d'une société qui nous numérise et dans laquelle l'accès aux outils informatiques est de plus en plus précoce. Enfin, le fait de rattacher la politique de prévention des risques liés aux écrans au nombre des missions dévolues au président du conseil départemental ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Je tiens d'abord à saluer le travail de vos services, qui font le lien entre les besoins exprimés par nos militaires et leur traduction juridique dans ce projet de LPM. Mon propos portera sur la situation des conjointes et conjoints de militaires, pour lesquels vos services occupent une fonction majeure. Ces conjoints jouent un rôle discret mais réel dans la carrière de nos militaires : ils les accompagnent, les soutiennent et contribuent donc au moral de nos armées. Toutefois, leur rôle n'est pas toujours simple, d'autant qu'ils souffrent parfois d'un manque de reconnaissance. C'est particulièrement vrai des conjointes qui suivent leurs époux lors de mutations ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
La mobilité occupe une place importante dans l'armée de Terre, et en est même l'une des composantes principales dès qu'un soldat parvient à un grade de sous-officier. Ces mutations avec changement de domicile affectent non seulement le soldat, mais aussi toute sa famille, avec souvent l'inquiétude de ne pas trouver pour les enfants une place en crèche ou à l'école la plus proche ni, pour la conjointe ou le conjoint, un nouvel emploi à la hauteur de ses qualifications. Votre expérience et votre parcours d'officier vous permettent de le comprendre. Ma question porte donc sur la fidélisation : avez-vous observé des fins ou des non-renouvellements de contrats en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Si notre armée a toujours reconnu l'importance de la famille chez le militaire, il reste cependant des améliorations importantes à mettre en place concernant notamment le logement. En effet, en 2022, il existait 12 219 logements militaires. Le plan Ambition logement publié l'année dernière annonçait la construction de 3 000 nouvelles habitations, portant à environ 15 000 le nombre de logements militaires. Ces efforts apparaissent néanmoins insuffisants puisque sept militaires sur dix vivent en couple et que la moitié d'entre eux ont des enfants. En raison de ce manque de logements, de nombreux militaires ont recours au logement locatif privé et ne peuvent donc ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Le groupe Rassemblement national considère que l'Europe de la défense relève moins de la réalité que d'un discours d'intention franco-français ou, plus exactement, macrono-macroniste. Nos partenaires européens affirment régulièrement qu'ils sont pleinement satisfaits du parapluie américain ; ils écoutent avec réserve – pour ne pas dire avec ironie – les velléités du président Macron en la matière. Où est l'Europe de la défense quand le seul pays européen à disposer, comme nous, d'une armée digne de ce nom, le Royaume-Uni, n'appartient plus à l'Union européenne ? Où est l'Europe de la défense quand les Allemands, nos partenaires commerciaux ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Le renforcement du lien entre la nation et l'armée est important pour notre pays. Il importe donc de mentionner dans le rapport annexé le service militaire volontaire (SMV) et le service militaire adapté (SMA), qui sont salutaires pour de nombreux concitoyens et jouent un rôle de tremplin vers la vie professionnelle. Ainsi, au terme du SMA, plus de 76 % des volontaires trouvent un emploi ou s'engagent dans une formation qualifiante. Ces services permettent également de faire découvrir le monde de la défense et font naître l'envie de s'engager dans l'armée – dans les forces d'active ou en tant que réserviste. Ils méritent donc la même promotion que le service ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Comme je l'ai déjà dit, le service militaire adapté est un très bon moyen de renforcer le lien entre la nation et l'armée. En effet, la tyrannie des distances représente un enjeu stratégique, et avant tout humain. À cet égard, le SMA est un dispositif à portée humaine très forte, qui permet de renforcer l'accès de nos compatriotes ultramarins à nos forces armées. À l'instar d'autres vecteurs de cohésion, cet outil précieux doit donc être valorisé, et mentionné à l'alinéa 4 du rapport annexé.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
L'un des freins à la mobilité des militaires est la scolarisation de leurs enfants, qui plus est lorsque ces derniers sont porteurs de handicap. Il faut en moyenne entre deux et trois ans pour qu'un enfant puisse bénéficier d'une place au sein d'un établissement spécialisé, voire plus dans certains départements ruraux. Nous connaissons l'importance de la famille pour le militaire et le rôle crucial que celle-ci joue dans sa carrière. La crainte de devoir se lancer dans de nouvelles démarches et d'attendre encore plusieurs années pour obtenir une place les pousse, bien souvent, à refuser des mutations. Il apparaît donc important d'engager des concertations ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Cet amendement est similaire au précédent, à la différence qu'il vise à engager des concertations afin de garantir aux enfants de militaires des places au sein des établissements scolaires publics et des crèches. Bien que le plan « famille 2 » prévoie seize nouvelles crèches, il ne créera pas suffisamment de places pour répondre aux besoins existants. Quant aux établissements scolaires publics, du fait de la surcharge des classes, ils refusent dans de nombreux cas l'arrivée de nouveaux élèves en cours d'année, ce qui pousse les parents à se tourner vers les établissements privés, donc à engager des frais supplémentaires pour la scolarisation de ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Le traitement du SSPT est un enjeu majeur pour notre société. L'engagement par l'Irba d'un plan de recherches visant à créer un médicament pour traiter cette pathologie est un objectif ambitieux, mais non dénué de sens, les militaires étant, du fait de leurs fonctions, davantage exposés à des situations à risque pouvant entraîner le développement de ce syndrome. L'innovation est au cœur des compétences de l'Irba. Le développement d'un traitement contre le SSPT entre dans ce cadre. Imaginons que l'Institut parvienne à trouver un traitement efficace : l'ensemble de la société en retirerait un gain précieux. La commercialisation d'un tel traitement ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Cet amendement quasi-rédactionnel vise à préciser le caractère des lois de finances, initiales ou rectificatives, qui permettront de compenser, dans le cas où elles seraient insuffisantes, les ressources extrabudgétaires par des crédits budgétaires. Le diable se cache dans les détails : c'est pourquoi il importe d'apporter cette précision qui n'alourdirait pas démesurément le texte, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Les condamnations pour trahison revêtent un caractère plus qu'exceptionnel, car la France a la chance de pouvoir compter sur des hommes et des femmes fidèles à leur nation, et je tiens une nouvelle fois à leur rendre un hommage appuyé.
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à étendre à la période d'exécution de la loi de finances la possibilité d'ouvrir des crédits supplémentaires. En effet, l'évolution des prix des carburants opérationnels est une variable incontrôlable que, malgré les projections, nous ne connaissons pas lors du vote de la loi de finances initiale. C'est pourquoi nous devons être en mesure d'ajuster les crédits alloués aux carburants au cours de l'exécution du budget.
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement présenté par mon collègue Jacobelli. L'inflation impactera fortement les premières marches du budget de la LPM. Une actualisation en 2027 apparaît donc trop lointaine et nous proposons qu'elle intervienne en 2026 afin de pouvoir recalibrer le budget pour les dernières années.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
La mesure consistant à relever le seuil d'irréversibilité du congé de reconversion est aussi bénéfique pour le militaire qui souhaite quitter le service que pour nos forces armées et les services qui leur sont rattachés. Dans le cadre législatif actuel, un militaire en reconversion est radié des cadres ou des contrôles d'activité au bout de quarante jours. Ce délai est trop rigide pour certains militaires en reconversion, soumis à des contraintes opérationnelles, et trop court pour ceux dont le congé dure de quarante à quatre-vingts jours. Le rehaussement du seuil permettra de faciliter la transition mais aussi, dans le même temps, de donner un délai de ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
L'alinéa 6 a été modifié lors de nos débats en commission, suite à un amendement de notre collègue et président M. Gassilloud. Cependant, suite à cette modification, le texte ne fait référence qu'aux aspects pratiques et aux compétences, à travers le terme de « savoir-faire ». Certes, le « risque d'une divulgation […] de savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires » doit être une raison pour laquelle le ministre peut s'opposer à l'exercice de certaines activités par nos militaires, mais il ne faut pas négliger la transmission d'informations, qui peut également porter atteinte aux intérêts fondamentaux ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Cependant, si le code pénal prévoit des sanctions pour trahison, c'est parce que les militaires restent des humains, donc susceptibles de commettre des fautes, même les plus graves. Lorsque l'une de ces fautes met en danger les intérêts fondamentaux de notre nation, la justice française doit se montrer exemplaire. C'est pour cette raison que je propose l'instauration de peines planchers afin que l'exemplarité soit totale.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à prévoir la remise d'un rapport qui permettra au Parlement d'être davantage au fait des conditions d'hébergement des militaires. Un tel document permettrait de dresser un état des lieux global, afin d'ajuster au mieux les moyens nécessaires à la rénovation et aux remises aux normes de ces infrastructures au moment de la réactualisation de la LPM en 2027, puis dans le cadre des projets de loi de finances (PLF) qui suivront.
Intervention en hémicycle le 19/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Aucun rapport ! N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 19/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
C'est vous qui n'en avez pas conscience !
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Je suis députée d'un territoire transfrontalier, les Pyrénées-Orientales. Monsieur le ministre délégué, vous étiez venu au Perthus et au Boulou pour parler des trafics de cigarettes. Ce soir, je voudrais parler du trafic de médicaments qui est tout aussi important que celui des stupéfiants, au point que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait en 2020 qu'un médicament en circulation sur dix était frauduleux. Cela représente un danger pour la santé publique puisque les médicaments falsifiés ne répondent pas aux normes scientifiques en vigueur et que leur consommation peut entraîner de graves séquelles dues à leur composition et à leur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2023
L'Inde, comme plus de 100 autres pays, a fait le choix, peu de temps après son indépendance, d'une politique de non-alignement en matière de défense. Il en résulte de fortes relations avec la Russie. L'Inde achète la moitié de ses armes à Moscou. En 2022, la Russie est devenue son premier fournisseur d'énergie. Toutefois, une ombre chinoise plane sur cette relation. Si la Russie et la Chine entretiennent des relations stratégiques et commerciales fortes, les relations entre la Chine et l'Inde sont fondées sur une concurrence liée à la démographie, au développement économique, au soutien de Pékin au Pakistan et à la bataille de revendications de certains ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 07/09/2023
Madame Binet, vous n'avez répondu à aucune question des députés du Rassemblement national. Nous considérez-vous comme des sous-députés bien que nous ayons été élus démocratiquement ? Sommes-nous logés à la même enseigne que CNews ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
L'endométriose est une pathologie lourde, voire très lourde, pour certaines jeunes filles et femmes. Les conséquences sur la vie privée, scolaire et professionnelle le sont tout autant : douleurs, malaise, infertilité, difficultés à garder un emploi, isolement, cette liste des épreuves que doivent endurer les plus de 2 millions de femmes touchées par cette maladie n'est pas exhaustive. Et encore ce chiffre prend-il uniquement en compte les femmes dont le diagnostic a été établi. Il est très probable que le nombre réel de personnes atteintes par ce mal est bien supérieur, considérant les sept à dix ans d'errance médicale qui s'écoulent avant d'être ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Comme vous le voyez, monsieur le ministre, c'est une femme qui défend la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose, une femme qui connaît bien la maladie puisqu'elle en a souffert pendant des années. Le Rassemblement national défend aussi les droits des femmes.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
L'endométriose est la première cause d'infertilité en France. C'est une maladie gynécologique inflammatoire chronique, qui se caractérise par la présence d'endomètre, une muqueuse utérine, en dehors de l'utérus. Cette pathologie est évolutive et tous les organes peuvent être touchés : intestins, estomac, rectum, vessie, vagin, système nerveux, et dans de plus rares cas, les poumons, les yeux et le cerveau. Cette maladie est caractérisée par de multiples symptômes – malaises, troubles digestifs, fatigue chronique –, mais le principal d'entre eux est la douleur. Douleurs abdominales, lombaires ou neuropathiques peuvent toutes intervenir pendant, comme en ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
…qu'elle a notamment pris dans sa « Lettre aux Françaises » du 7 mars 2022. Les travaux du Rassemblement national à ce sujet sont nombreux, à commencer par la proposition de résolution au Parlement européen de notre collègue Marie Dauchy, qui vise à reconnaître cette maladie, pas seulement pour les Françaises, mais pour toutes les Européennes. À toutes fins utiles, je rappelle que cette proposition, qui a d'abord été validée par la présidence du Parlement européen, n'a jamais été examinée en commission, du fait du lâche refus du président de cette dernière, votre collègue macroniste, Pascal Canfin.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Cette proposition de loi déposée par Jean-Philippe Tanguy n'est pas une redite de la résolution du 13 janvier 2022 visant à reconnaître l'endométriose en tant qu'ALD. Ne vous en déplaise, collègues de gauche, elle vient justement en soutien de cette résolution adoptée à l'unanimité. En effet, M. Olivier Véran, à l'époque ministre de la santé, avait promis une grande stratégie nationale de lutte et de prévention ; pourtant, nous en sommes toujours au même point. Encore une fois, le Gouvernement aura excellé en coups de com', mais n'a pas concrétisé les promesses faites. Les recherches sur les causes de cette maladie pataugent et les travaux visant à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
« Regardons ces visages et n'oublions jamais ce que nous leur devons » : c'est par ces mots célèbres que je tiens à saluer, au nom de notre groupe et, je n'en doute pas, de tous les membres de la commission, nos anciens combattants. Je suis élue d'une terre pyrénéenne et méditerranéenne, d'où de nombreux appelés et engagés sont allés combattre en Algérie ou ailleurs, qui est aussi une terre d'accueil pour les harkis, honteusement traités en dépit de leur sacrifice sous les drapeaux. C'est toujours avec beaucoup d'émotion que je vois ces anciens combattants se mobiliser pour animer les cérémonies de commémoration qui, sans eux, ne pourraient souvent ...
